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UN PAVE DE 462 PAGES REGLEMENTE L'OFFSHORE
C'est un travail de très longue haleine qui semble aujourd'hui trouver son aboutissement à travers cet énorme rapport de 462 pages commandé en 2006 par The U.S. Department of the Interior's Minerals Management Service (MMS) téléchargeable et concernant l'élaboration d'une réglementation applicable aux baux d'exploitation des énergies renouvelables en mer sur le plateau continental extérieur des Etats-Unis.

La réglementation proposée est accompagnée d'un projet d'évaluation environnementale portant sur les effets potentiels sur l'environnement de la réglementation elle-même et ce, conformément au National Environmental Policy Act. Cette réglementation aura pour objet d'établir un programme précis de cession de baux, servitudes et droits de passage à tout projets d'énergie renouvelables considérés comme sûr et respectueux de l'environnement de même qu'à d'autres utilisations des installations déjà existantes sur le plateau continental (sous entendu les plate-formes pétrolières offshore en fin d'exploitation). La réglementation établira également des méthodes de partage des revenus générés par ce programme avec les États côtiers limitrophes (signalons que cette question de la redistribution des loyers tient une place importante dans la réglementation). " Cette réglementation permettra de mettre en place le cadre officiel dont ont besoin pour leur développement sur le plateau continental du continent Nord Américain, l'éolien, les énergies des vagues et courants océaniques, l'énergie solaire et d'autres sources d'énergie renouvelables ", a déclaré le Sous-Secrétaire Stephen C. Allred avant d'ajouter " elle va nous permettre de réduire notre dépendance énergétique vis à vis de l'étranger en faisant le meilleur usage possible de nos propres ressources renouvelables, d'une façon qui soit la plus respectueuse possible de l'environnement ".

Selon Energies de la Mer

 

 
 
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